Cartographie 360° du cadre réglementaire, des acteurs, des répertoires, des certifications, des financements et de la protection intellectuelle — marché cible de Qalia. (N1 Stratégique — V1.0 Février 2026)


Table des matières

  1. Vue macroscopique
  2. Les deux univers fondamentaux
  3. Les acteurs institutionnels et les répertoires
  4. Les deux logiques d'ingénierie pédagogique
  5. Qualiopi — anatomie complète
  6. Le circuit de financement
  7. Déclaration, agrément, certification — ce qui les distingue
  8. Protéger son ingénierie pédagogique
  9. Positionnement Qalia dans l'écosystème
  10. Les trois erreurs de vision fréquentes

1. Vue macroscopique

graph TD
    subgraph ECO["Écosystème Formation Professionnelle France"]
        direction TB

        subgraph U1["UNIVERS 1 — Formation Continue"]
            OF["Organisme de Formation\\\\n(NDA — DREETS)"]
            QUA["Qualiopi\\\\n(certification qualité OF)"]
            OF --> QUA
        end

        subgraph U2["UNIVERS 2 — Certification Professionnelle"]
            CERT["Certificateur\\\\n(OF ou organisme dédié)"]
            RNCP["RNCP"]
            RS["RS"]
            CERT --> RNCP
            CERT --> RS
        end

        subgraph INST["Acteurs institutionnels"]
            FC["France Compétences\\\\n(régulation + répertoires)"]
            DREETS["DREETS\\\\n(contrôle local)"]
            COFRAC["COFRAC\\\\n(accréditation certificateurs)"]
            FT["France Travail\\\\n(ROME + financement DE)"]
            CDC["Caisse des Dépôts\\\\n(CPF)"]
        end

        subgraph FIN["Financeurs"]
            OPCO["OPCO x11\\\\n(salariés)"]
            AGEF["AGEFICE\\\\n(dirigeants TNS)"]
            CPF["CPF\\\\n(individuel)"]
        end

        FC --> RNCP
        FC --> RS
        DREETS -->|"délivre NDA"| OF
        COFRAC -->|"accrédite"| CERT
        FT -.->|"référentiel métiers"| RNCP
        OPCO --> OF
        AGEF --> OF
        CDC --> CPF
        CPF --> OF
        QUA -.->|"obligatoire pour fonds publics"| FIN
    end

2. Les deux univers fondamentaux

Ne jamais les confondre

Univers 1 — Formation Continue Univers 2 — Certification Professionnelle
Objet Dispenser des formations Délivrer des certifications
Acteur principal Organisme de Formation (OF) Certificateur enregistré
Autorisation NDA délivré par la DREETS Enregistrement RNCP ou RS par France Compétences
Certification qualité Qualiopi (obligatoire fonds publics) Jury obligatoire
Contrôle DREETS + BPF annuel France Compétences (renouvellement 5 ans)
Ingénierie Libre (Qualiopi cadre le processus, pas le contenu) Imposée (REAC État) ou créée (certification maison)