Dernière mise à jour : 26 février 2026

Article 1 | Définitions

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule initiale, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Client : toute personne morale ou physique exerçant à titre professionnel, disposant de la capacité juridique requise, qui souscrit un Abonnement au Service. Le Client agit en qualité de professionnel au sens des articles liminaires du Code de la consommation.
• Prestataire : la société Rungo SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 849 107 826 00018, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR88849107826. Représentée par ses cofondateurs, Romuald DARIOT et Mehdi IDRICI.
• Service : l'assistant d'intelligence artificielle dénommé Qalia 4.33, outil d'ingénierie pédagogique conçu pour accompagner les organismes de formation dans leur conformité au Référentiel National Qualité (RNQ) Qualiopi V9. Le Service comprend l'ensemble des fonctionnalités décrites dans la documentation produit.
• Licence : le droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable concédé au Client pour accéder au Service pendant la durée de l'Abonnement.
• Abonnement : la souscription récurrente, mensuelle ou annuelle, donnant accès au Service selon les modalités et tarifs définis aux Articles 5 et 6 des présentes.
• Utilisateur : toute personne physique désignée par le Client et autorisée à utiliser le Service au moyen d'une Licence individuelle. Chaque Licence est strictement attachée à un seul Utilisateur.
• Contenu Généré : l'ensemble des documents, textes, trames, référentiels, grilles et livrables produits par le Service à la demande de l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation conforme du Service.
• Plateforme : l'infrastructure technique tierce ChatGPT, éditée et opérée par OpenAI, Inc., sur laquelle le Service est déployé et accessible.
• Commande : tout acte de souscription formalisé par le Client, que ce soit en ligne via le lien de paiement ou par bon de commande écrit, emportant acceptation des présentes CGV.
• Données Client : l'ensemble des informations, données personnelles et contenus transmis par le Client ou l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service, y compris les données saisies dans les conversations avec Qalia.

Article 2 | Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières régissant la souscription et l'utilisation du Service Qalia, assistant d'intelligence artificielle d'ingénierie pédagogique conforme au Référentiel National Qualité (RNQ) Qualiopi V9.

Toute Commande passée par le Client emporte son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa souscription et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, et notamment à l'exclusion des conditions générales d'achat du Client.